Nos conditions de ventes

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.minus-editions.fr
Minus Editions se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à :
L’acceptation de votre commande.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. MINUS EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par Payblug. Disposer d’un compte Payblug n’est pas nécessaire pour pouvoir régler.
Sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MINUS EDITIONS n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de MINUS EDITIONS jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
MINUS EDITIONS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités et délais de livraison

MINUS EDITIONS s’engagent à livrer les commandes dans les plus brefs délais. Elles sont livrées par LA POSTE et seront donc livrées en fonction des délais octroyés par La Poste. MINUS EDITIONS ne pourra pas être tenues responsables quand à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur. De même si l’utilisateur commet une erreur dans le libellé de son adresse, MINUS EDITIONS ne pourra pas être tenues pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. Si la commande arrive endommagée, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation à MINUS EDITIONS. La société procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.

Article 6 : Responsabilités

MINUS EDITIONS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MINUS EDITIONS .
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas. Il doit en avertir le service commercial au préalable à l’adresse mail suivante : contact@minus-editions.fr. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, tout produit détérioré ou sali incomplet ne sera ni repris, ni échangé.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par vos soins.

Article 8 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MINUS EDITIONS. MINUS EDITIONS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9 : Droits Applicables

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MINUS EDITIONS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté


Vous pouvez contacter MINUS EDITIONS par e-mail : contact@minus-editions.fr.